I. Mentions légales

L’application mobile Gepetto et le site gepettoapp.com sont développés et édités par Monsieur Simon BRAMI, entrepreneur individuel.

II. Hébergement :

Les serveurs de de l’application Gepetto sont Hébergés par Google Cloud.

Le Site Internet gepettoapp.com est hébergé par la société : Netlify

Monsieur Simon Brami (Gepetto) se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site et/ou de l’application Gepetto sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, personnes physiques ou morales, quelle que soit leur qualité professionnelle ou leur activité.

Monsieur Simon Brami (Gepetto) ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des utilisateurs ou de tout tiers de toute modification du Service et/ou du site.

En continuant à utiliser l'application et/ou le site, vous avez indiqué votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La version des présentes Conditions Générales d'Utilisation actuellement en ligne sera la seule version applicable pour l'utilisation du site et/ou de l'application jusqu'à son remplacement par une nouvelle version.

1. Définitions

Conditions Générales d'Utilisation (ou CGU) " désigne le présent document, destiné à informer les Parties et à leur notifier leurs droits et devoirs.

Données Personnelles " désigne les données qui, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données applicable à compter du 24 mai 2016, permettent directement ou indirectement de nommer ou d'identifier une personne physique identifiée ou identifiable.

Droits de propriété intellectuelle " désigne l'ensemble des droits d'auteur, copyrights, brevets, marques (déposées ou non), futurs et actuels, ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur des bases de données, inventions, secrets commerciaux, savoir-faire, procédés, dessins et modèles, topographies, noms commerciaux et marques, noms de domaine, et tous les autres droits de propriété intellectuelle et demandes au titre de l'un de ces droits (lorsque ces demandes peuvent être déposées) faisant l'objet d'une protection, quel que soit le pays concerné ou la juridiction compétente.

"Licence " désigne le droit d'utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle attachés à l’application et/ou au site exclusivement dans le but de permettre la navigation et l'utilisation du Service.

"Parties" désigne tout Utilisateur du Produit.

Produit " désigne le produit Gepetto et l'ensemble de ses composants, qui, avec le Site Internet, constituent le Service.

"Service" désigne le l’application et/ou le Site Internet et tous leurs composants.

"Site" désigne le site Internet dont la page d'accueil se trouve à l'adresse (https://gepettoapp.com) et tous ses composants qui, avec le Produit, constituent le Service.

"Application" désigne l’application mobile Gepetto et tous ses composants qui constituent le Service.